Conservatoire botanique national

Les Conservatoires botaniques nationaux sont définis par la partie législative du code de l'environnement (article L. 414-10) depuis la Loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, promulguée en juillet 2010 :

• Les conservatoires botaniques nationaux sont des personnes morales publiques ou privées, sans but lucratif, agréées par l’État, qui exercent une mission de service public.
• Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
• Ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’inventaire du patrimoine naturel et procèdent à l’identification et à la conservation des éléments rares et menacés. Ils prêtent leur concours scientifique et technique à l’État, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux opérateurs qu’ils ont mandatés. Ils informent et sensibilisent le public.
• Ils assurent l’accès aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espèces et moyennant, le cas échéant, une contribution financière.

Leurs missions sont détaillées dans la partie réglementaire du code de l'environnement (article D.416-1 et suivants) :

• la connaissance de l'état et de l'évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise à la disposition de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements des informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de protection de la nature,
• l'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels,
• la fourniture à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels,
• l'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.